M-9, r. 14.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec

Updated to 13 September 2018

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chapitre M-9, r. 14.1

Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec

Loi médicale

(chapitre M-9, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. a et a. 94, 1er al., par. a).

SECTION I ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Décision OPQ 2018-230, sec. I.

1. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation transmis à chaque membre au moins 30 jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de l’assemblée.

Le secrétaire transmet également à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres pour cette assemblée.

Décision OPQ 2018-230, a. 1.

2. Le quorum de toute assemblée générale des membres de l’Ordre est de 60 membres.

Décision OPQ 2018-230, a. 2.

SECTION II RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS ÉLUS

Décision OPQ 2018-230, sec. II.

3. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du Conseil d’administration, à une séance du comité exécutif, à une assemblée générale des membres de l’Ordre ou à une réunion d’un comité ou d’un groupe de travail formé par le Conseil d’administration à laquelle ils doivent participer ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration. Il en est de même lorsqu’ils assistent à une activité ou à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions.

La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance, la réunion, l’activité ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon la distance parcourue par l’administrateur.

Malgré le premier alinéa, l’administrateur qui participe à une séance ou à une réunion ou qui assiste à une activité ou à une formation par conférence téléphonique ou par un autre moyen technologique a droit à une rémunération suivant un taux horaire fixé par le Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration peut octroyer aux administrateurs qui agissent à titre de président d’un comité ou d’un groupe de travail un jeton de présence majoré dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.

Pour toute autre activité exercée par un administrateur en lien avec l’exercice de ses fonctions, le Conseil d’administration peut autoriser que lui soit versée une rémunération suivant le taux horaire fixé conformément au troisième alinéa.

Décision OPQ 2018-230, a. 3.

4. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.

Décision OPQ 2018-230, a. 4.

5. Le présent règlement remplace le Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 14).

Décision OPQ 2018-230, a. 5.

6. (Omis).

Décision OPQ 2018-230, a. 6.

RÉFÉRENCES

Décision OPQ 2018-230, 2018 G.O. 2, 6504